C’est quoi le Conseil d’Administration (CA) ?

C’est quoi le Conseil d’Administration (CA) ?

Rôle du conseil

C’est l’organe de délibération et de décision du collège.
Il se réunit en séance ordinaire à l’initiative du chef d’établissement au moins 3 fois par an.
Il peut être réuni en séance extraordinaire à la demande des autorités compétentes sur un ordre du jour déterminé.

Membres du conseil d’administration

Ce conseil, présidé par le chef d’établissement, comporte :

• 24 membres pour les collèges de moins de 600 élèves.

Composition du conseil :

• 3 ou 4 représentants du personnel de la direction de l’établissement, la conseillère principale d’éducation,
• 6 représentants des personnels d’enseignement et d’éducation,
• 2 ou 3 représentants des personnels administratifs, sociaux et de santé, techniques, ouvriers et de service,
• 6 représentants élus des parents d’élèves,
• 2 représentants élus des élèves, collèges,
• 3 ou 4 représentants des élus locaux, et éventuellement 1 ou 2 personnalité(s) qualifiée(s).

Documents et décisions soumis au vote

Le conseil d’administration adopte, sur le rapport du chef d’établissement :

• le projet d’établissement,
• le budget et le compte financier,
• le règlement intérieur de l’établissement,
• les tarifs des ventes de produits et prestations de services réalisées par l’établissement,
• le règlement intérieur du conseil d’administration,
• le plan de prévention de la violence préparé par le comité d’éducation à la santé et à la citoyenneté,
• les décisions qui relèvent de l’autonomie de l’établissement en matière pédagogique et éducative.

Il établit chaque année un rapport sur le fonctionnement pédagogique de l’établissement et ses conditions matérielles de fonctionnement (mise en Å“uvre du projet d’établissement, des objectifs à atteindre et des résultats obtenus).

Documents et décisions soumis à accord :

• les orientations relatives à la conduite du dialogue avec les parents d’élèves,
• le programme de l’association sportive,
• la programmation et les modalités de financement des voyages scolaires,
  - l’adhésion à tout groupement d’établissement ou la passation des conventions et des contrats dont l’établissement est signataire (à l’exception de certains marchés).

Délibérations soumises au conseil d’administration :

• les questions relatives à l’hygiène, à la santé et à la sécurité,
• les questions relatives à l’accueil et à l’information des parents d’élèves et à leur participation à la vie scolaire.

Avis donnés par le conseil d’administration :

• avis sur les propositions de créations et suppressions de sections et options et de formations complémentaires d’initiative locale dans l’établissement,
• avis sur les principes de choix des manuels scolaires, des logiciels et des outils pédagogiques,
• avis sur la modification proposée par le maire des heures d’entrée et de sortie de l’établissement.

Droit à l’information et à la communication

Pour l’exercice de leur mandat au conseil d’administration, les représentants des parents d’élèves sont destinataires des mêmes documents que les autres membres.
Tout représentant des parents d’élèves doit pouvoir rendre compte des travaux du conseil d’administration où il siège, dans les conditions de diffusion définies en concertation entre le chef d’établissement et les associations de parents d’élèves.
En cas de désaccord sur leur modalité de diffusion ou en cas de non respect des principes notamment de la laà¯cité ou de la vie privée, l’autorité académique saisie (par l’association de parents d’élèves concernée ou par le chef d’établissement) dispose d’un délai de 7 jours pour se prononcer.
A défaut de réponse dans ces délais, les documents sont diffusés dans les conditions initialement prévues.
Les documents remis par les associations de parents d’élèves aux autres parents d’élèves sont distribués en nombre suffisant, sauf disposition contraire du conseil d’administration.

Bulletin officiel : ici