Droit d’auteur

Le droit d’auteur protège les œuvres littéraires, les créations musicales, graphiques et plastiques, mais aussi les logiciels, les créations de l’art appliqué, les créations de mode, etc. Les artistes-interprètes, les producteurs de vidéogrammes et de phonogrammes,
et les entreprises de communication audiovisuelle ont également des droits voisins du droit d’auteur.

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