commission éducative

Principe

La commission éducative a pour mission, dans un collège ou dans un lycée, d’examiner la situation d’un élève dont le comportement est inadapté aux règles de vie de l’établissement scolaire. Elle recherche avant tout à y apporter une réponse éducative personnalisée.

Composition de la commission éducative

La commission éducative est présidée par le chef d’établissement ou son représentant.

Elle comprend également :

• des personnels de l’établissement, dont au moins 1 enseignant,

• au moins 1 parent d’élève.

La composition est déterminée par le conseil d’administration et est inscrite dans le règlement intérieur de l’établissement.

Rôle de la commission

Elle examine la situation de l’élève au comportement inadapté à la vie scolaire, et recherche une solution éducative adaptée et personnalisée, comme, par exemple une mesure de responsabilisation.

Elle peut également traiter les incidents impliquant plusieurs élèves.

Elle assure également le suivi des solutions éducatives personnalisées.

Mesure de responsabilisation

La mesure de responsabilisation consiste à participer à des activités culturelles, de solidarité ou de formation à des fins éducatives. Elle se déroule en dehors des heures d’enseignement.

Elle ne peut pas durer plus de 20 heures, doit respecter la dignité de l’élève et ne pas l’exposer à un danger.

Elle peut se dérouler dans l’établissement, mais aussi, en concluant une convention, au sein d’une association, d’une collectivité territoriale ou d’une administration.

Si elle se déroule à l’extérieur de l’établissement, l’élève, ou son représentant légal s’il est mineur, doit donner son accord.

Dans tous les cas, l’élève doit signer un engagement de réaliser la mesure de responsabilisation pour qu’elle soit valable.

Références

Code de l’éducation : article R511-19-1

Arrêté du 30 novembre 2011 fixant les clauses types de la convention relative à l’organisation de mesures de responsabilisation