Le règlement intérieur du collège.
REGLEMENT INTERIEUR
Préambule
Tout membre de la communauté éducative du collège Katia et Maurice KRAFFT est une personne digne de respect, égale en droits et en devoirs et qui doit aux autres tout ce qui est dà » à elle-même.
Le présent règlement affirme les principes de Laà¯cité, de Neutralité, de Tolérance, de Respect d’Autrui et de soi-même, de Solidarité et l’attachement à la protection de l’Environnement.
Les limites imposées par le présent règlement sont celles du bon sens et permettent à chacun de vivre en paix et en sécurité. Chaque personne s’efforcera de respecter les règles élémentaires de la politesse et de la civilité.
Par définition, les élèves sont des personnes en cours d’apprentissage. Ils auront donc à cÅ“ur de respecter ce qui leur sera dit ou conseillé par toute personne adulte de l’établissement : professeurs, surveillants, membres des personnels de Direction et de service. Chaque membre de la Communauté Educative doit être attentif au respect des règles de vie au sein de l’établissement. L’attitude des personnels et des parents doit avoir valeur d’exemplarité.
Le règlement intérieur participe à l’éducation citoyenne des élèves et les prépare à leur vie d’adulte.
1. ORGANISATION DES ETUDES ET DU TRAVAIL SCOLAIRE DES ELEVES
1) Les horaires :
| Créneaux | Horaire | Durée | Sonnerie |
| Accueil | 7h45 | 10 mn | OUI |
| M1 | 7h55 | 1h | OUI |
| M2 | 8h55 | 55 mn | OUI |
| Récréation | 9h50 | 15mn | OUI |
| M3 | 10h05 | 50mn | OUI |
| M4 | 10h55 | 55mn | OUI |
| Fin de la matinée | 11h50 | OUI | |
| Accueil | 13h50 | 10mn | OUI |
| S1 | 14h | 55mn | OUI |
| S2 | 14h55 | 55mn | OUI |
| Récréation | 15h50 | 15mn | OUI |
| S3 | 16h05 | 50mn | OUI |
| S4 | 16h55 | 55mn | OUI |
| Fin de la journée | 17h50 | OUI |
En début de chaque année scolaire, chaque élève reçoit un exemplaire de son emploi du temps.
En début de chaque ½ journée et après chaque récréation les élèves se rangent dans la cour.
Tant que ses cours ne sont pas terminés, aucun élève ne doit quitter le collège sans autorisation (même s’il est malade). Le manquement à cette règle sera sanctionné.
S’il est malade, il se rendra à l’infirmerie ou au bureau de la CPE qui avisera la famille.
Pendant la récréation, les élèves restent dans les limites de la cour. Toute sortie, même aux abords, est une transgression. Il est interdit, durant cette période, de rester dans les couloirs, les escaliers ou les toilettes.
Pendant les interclasses les mouvements doivent s’effectuer calmement, sans cris ni bousculades. Les interclasses ne sont pas des récréations. Les élèves doivent utiliser ce temps uniquement pour aller d’une salle à l’autre.
Durant les heures creuses, les élèves se trouvent soit en permanence, soit au CDI. (Rappel : sortie interdite).
En cas d’absence d’un professeur, et lorsque cette absence supprime des cours en fin ou en début de chaque 1/2 journée, les élèves peuvent partir plus tôt ou arriver plus tard, sauf demande express des parents.
En cas d’absence non prévisible les élèves sont accueillis au collège et doivent y rester.
2. DROITS ET OBLIGATIONS DES ELEVES
1) droits
Dans les collèges, les élèves disposent, par l’intermédiaire de leurs délégués du droit d’expression collective et du droit de réunion.
L’exercice de ces droits ne doit pas porter atteinte aux activités d’enseignement, au contenu des programmes et à l’obligation d’assiduité.
L’exercice du droit de réunion est subordonnée à l’autorisation du chef d’établissement,
L’ affichage dans l’établissement en application du droit d’expression collectif (panneau d’affichage et sa localisation, texte obligatoirement signé...) est soumis au contrôle du chef d’établissement.
2) les obligations
a) - L’obligation d’assiduité
L’obligation d’assiduité consiste à participer au travail scolaire, à respecter les horaires d’enseignement, ainsi que le contenu des programmes et les modalités de contrôle des connaissances. Un élève ne peut en aucun cas refuser d’étudier certaines parties du programme de sa classe, ni se dispenser de l’assistance à certains cours, sauf cas de force majeure ou autorisation exceptionnelle.
1. Toute absence doit être régularisée sur le carnet de liaison qui doit être présenté à la surveillance :
- avant l’absence, si elle est prévisible,
- dès le retour de l’élève et avant l’entrée en cours pour une absence non prévisible,
- par téléphone, dès la première demi-journée, s’il s’agit d’une absence imprévisible. Au retour, il faudra régulariser l’absence par le biais du carnet de liaison. Il s’agit là d’une initiation aux règles normales de civilité.
2. Ponctualité : Tout retard une fois l’appel fait en classe devra être visé au bureau de la surveillance. Interdiction absolue d’entrer en cours en retard et sans billet.
3. Un élève dont l’absence n’est pas justifiée peut se voir interdire l’entrée en classe.
4. Pour toute absence, quelle que soit sa durée, l’élève doit revenir en classe en ayant rattrapé les cours qu’il a manqués. Une absence n’est pas un prétexte pour ne pas savoir ses leçons, ne pas faire ses devoirs
b) - Devoir de tolérance et de respect d’autrui et des objets.
1.- Chacun a droit à ses différences et à ses convictions et ne pourra pas être inquiété, à cause de celles-ci à condition de ne pas les exhiber de manière manifeste.
Lorsqu’un élève méconnaît l’interdiction posée à l’alinéa précédent, le chef d’établissement organise un dialogue avec cet élève avant l’engagement de toute procédure disciplinaire>>.
2.- Le respect d’autrui implique le devoir de tolérance, de civilité et de politesse (interdiction de mà¢cher du chewing-gum en classe, de porter une casquette ou une coiffe à l’intérieur, de s’asseoir par terre dans les couloirs, etc.). Une attitude correcte est signe de respect de soi.
3.- Le collège met à disposition des élèves un matériel en bon état, des locaux bien entretenus et un environnement agréable. Les personnels de service font de leur mieux pour maintenir ce confort. Cela demande également de la part des élèves un effort pour maintenir les locaux et le matériel mis à disposition, en bon état. Les manuels scolaires sont achetés par le collège, sur subvention de l’Etat et prêtés pour l’année aux élèves, qui devront les utiliser avec soin. Toute perte ou détérioration abusive sera sanctionnée en fin d’année par une demande de remboursement conformément à la réglementation.
Les élèves doivent se présenter dans un état de propreté et une tenue vestimentaire correcte et décente. La tenue et l’attitude d’un élève ne doit pas perturber le bon déroulement du cours.
Afin que le matériel scolaire soit conservé en bon état, les sacs à main sont prohibés.
c)- Le devoir de n’user d’aucune violence.
Les violences verbales, la dégradation des biens personnels, les brimades, les vols ou tentatives de vol, les violences physiques, le bizutage, le racket, les violences sexuelles, dans l’établissement et à ses abords immédiats, constituent des comportements qui, selon les cas, font l’objet de sanctions disciplinaires et/ou d’une saisine de la justice. Une procédure disciplinaire sera engagée automatiquement en cas de violence verbale ou d’acte grave à l’égard d’un membre du personnel de l’établissement. Le Conseil de Discipline sera saisi en cas de violences physiques à l’égard d’un membre du personnel à l’appréciation du Chef d’Etablissement. Toutefois celui-ci peut prononcer, sans saisir le Conseil de Discipline, les sanctions énumérées dans le paragraphe 4 des sanctions du présent Règlement Intérieur (cf. art. 511-16 du code de l’éducation modifié le 24 juin 2011)
d) - Autres règles de vie collective
Les élèves sont tenus de respecter les règles de sécurité des personnes et des biens.
Aux abords du collège, il est demandé à chacun d’être très prudent, et surtout de ne pas se regrouper sur la chaussée. Les passages pour piétons doivent être utilisés.
Les élèves qui circulent à vélo doivent respecter le code de la route et avoir un vélo en bon état (freins - lumière etc.). Il n’est pas autorisé d’entreposer un engin à moteur dans le local à vélos.
Les élèves venant à vélo doivent mettre pied à terre aux entrées et aux sorties et le ranger aux emplacements prévus dans le garage puis doivent quitter le garage à vélos.
Pour toute dégradation commise sur les vélos entreposés dans ce garage, la responsabilité du collège ne peut être engagée. Il est nécessaire de cadenasser les vélos.
Assurances : l’assurance "Responsabilité civile" chef de famille couvre contre tout dommage que l’élève puisse causer à autrui (autre élève - établissement scolaire, etc.). Elle est obligatoire. Par contre pour tout dommage dont l’enfant pourrait être victime (surtout sans tiers responsable), le collège conseille aux familles une assurance "individuelle Accident" qui reste cependant facultative.
L’introduction au collège d’objets prohibés ou dangereux est absolument interdite (cutter - couteau - pétards - briquet - allumettes…).
L’usage du tabac est interdit dans l’enceinte du collège et aux abords de celui-ci.
Conformément au Décret N°2006-1386 du 15 novembre 2006, il est interdit de fumer dans l’enceinte du collège, aussi bien dans les bà¢timents qu’à l’extérieur des bà¢timents. Le contrevenant s’exposerait à des sanctions disciplinaires, à une amende, ou à des poursuites judiciaires.
L’usage du téléphone portable est interdit au collège (Article L.511-5 de la Loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010). Au nom du droit à l’image, il est interdit de photographier ou de filmer à son insu un adulte ou un élève du collège. Par ailleurs, tout enregistrement sonore est interdit également. En cas de manquement à cette règle l’objet du délit sera immédiatement confisqué et rendu aux parents uniquement.
Le port et l’utilisation de baladeurs ne sont pas autorisés : ils isolent l’individu des autres, et sont un risque pour l’audition.
Les jeux violents ou dangereux sont proscrits : comme lancer des cailloux, des marrons, des boules de neige ou tout autre projectile.
Les déplacements dans l’enceinte du collège doivent s’effectuer dans le calme sans courir et crier.
Seuls les élèves et les personnels sont autorisés à pénétrer dans l’établissement. Toute autre personne doit s’adresser préalablement au secrétariat pour ne pas tomber sous le coup du délit d’intrusion.
Toute dégradation volontaire faite aux affaires d’autrui ou au bien commun est inacceptable et donnera lieu à réparation et paiement par la famille.
D’une manière générale le bien commun est mis à disposition des élèves pour leur rendre service. Ils doivent le respecter et en faire un usage conforme à sa destination. D’autre part, chaque élève est responsable de la sauvegarde de ses biens propres. En aucun cas, le collège ne peut être tenu pour responsable des affaires des élèves.
3. EDUCATION PHYSIQUE ET SPORTIVE
Discipline à part entière, de caractère éducatif, elle implique la participation obligatoire de tous les élèves :
Toute dispense aboutissant à une non-fréquentation supérieure à 3 mois sera soumise au médecin scolaire.
En cas d’inaptitude totale, et avec l’accord des parents, l’élève pourra rester au collège ou rentrer à la maison.
En cas d’inaptitude partielle, l’élève assistera au cours sans pratiquer.
Les élèves sont tenus de pratiquer les activités physiques avec la tenue exigée par les professeurs. En ce qui concerne la sécurité, les élèves ont obligation d’obéir aux règles dictées par les professeurs.
Lorsque les cours de piscine ont lieu en début de ½ journée les élèves peuvent s’y rendre par eux-mêmes avec une autorisation parentale. Ils seront accueillis par leur professeur d’E.P.S.
Lorsque le cours de piscine se termine en fin de ½ journée les élèves rentrent directement à la maison.
Les élèves sont responsables de leurs effets personnels. Il est interdit d’apporter tout objet de valeur en EPS. Le collège décline toute responsabilité en cas de vols dans les vestiaires.
4. LES PUNITIONS ET LES SANCTIONS
Il convient de distinguer les punitions scolaires et les sanctions disciplinaires. Les punitions sont décidées en réponse immédiate à des transgressions ou des manquements aux règles de la vie collective.
L’échelle de sanctions comprend notamment les *mesures de responsabilisation de nature à éviter un processus de déscolarisation tout en permettant à l’élève de témoigner de sa volonté de conduire une réflexion sur la portée de son acte à tous les égards.
La mesure de responsabilisation a pour objectif de faire participer les élèves, en dehors des heures d’enseignement, à des activités de solidarité, culturelles ou de formation à des fins éducatives. Elle peut consister en l’exécution d’une tà¢che et être exécutée à l’intérieur de l’établissement. L’externalisation de la mesure de responsabilisation nécessite la signature préalable de conventions avec les partenaires susceptibles d’accueillir des élèves. (Un arrêté précisera les clauses types de ces conventions). L’exécution d’une tà¢che doit respecter la dignité de l’élève, ne pas l’exposer à un danger pour sa santé et doit demeurer en adéquation avec son à¢ge et ses capacités. Sa durée ne peut excéder vingt heures. Les sanctions relèvent du Chef d’établissement, Président du Conseil d’Administration, de la Commission Permanente, du Conseil Pédagogique, du Conseil de Discipline et de la Commission Educative. Il est tenu de saisir le Conseil de Discipline lorsqu’un membre des personnels de l’établissement a été victime de violences physiques.
Punitions
En fonction de la gravité :
1. Avertissement oral
2. Avertissement écrit
3. Travail supplémentaire
4. Travail supplémentaire avec retenue
5. Exclusion de cours avec travail donné et inscription dans le carnet de liaison.
Sanctions
a) - En fonction de la gravité, échelle des sanctions :
1. Avertissement écrit avant exclusion
2. Blà¢me
3. mesure de responsabilisation*
4. exclusion temporaire de la classe qui ne peut excéder 8 jours et au cours de laquelle l’élève est accueilli dans l’établissement
5. Exclusion temporaire de l’établissement ne pouvant excéder huit jours
6. Exclusion définitive après réunion du Conseil de Discipline
Les sanctions infligées doivent être accomplies, et ne peuvent faire l’objet de modification ou d’annulation par l’élève ou ses parents.
b) – Nature des sanctions
La sanction, tout comme la punition, est un acte éducatif. A travers elle, l’élève doit prendre conscience de l’universalité de la loi. En outre, elle doit conduire à un amendement de la conduite chez l’élève.
Bien comprise, une sanction :
permet à l’élève de s’interroger sur sa conduite et de prendre conscience des conséquences de ses actes ;
lui permettre de se rappeler le sens et l’utilité de la loi ainsi que les exigences de la vie en collectivité.
Les sanctions peuvent être assorties d’un sursis total ou partiel.
Réparation
Excuses orales ou écrites
Engagement signé par l’élève et sa famille
Travail de réflexion pour amener l’élève à une prise de conscience
Travail de réparation en cas de dégradation matérielle
Si la mise en Å“uvre de la procédure disciplinaire relève de l’organisation propre aux établissements scolaires, elle ne saurait en revanche ignorer les principes généraux du droit qui s’appliquent à toute procédure.
1.1 Principe de la légalité des sanctions et des procédures
Inscrites dans un cadre légal, les sanctions ne sauraient s’appliquer de façon rétroactive et peuvent faire l’objet d’un recours administratif interne, et, pour celles qui ont pour effet d’interrompre de manière durable la scolarité de l’élève, d’un recours devant la juridiction administrative.
Le respect de ce principe général du droit met chacun en mesure de savoir ce qu’il risque lorsqu’il commet une transgression.
1.2 Principe du contradictoire
Avant toute décision à caractère disciplinaire, qu’elle émane du chef d’établissement ou du conseil de discipline, il est impératif d’instaurer un dialogue avec l’élève et d’entendre ses raisons ou arguments. La procédure contradictoire doit permettre à chacun d’exprimer son point de vue, de s’expliquer et de se défendre.
Le ou les représentants légaux de l’élève mineur concerné sont informés de cette procédure et sont également entendus s’ils le souhaitent. Il est rappelé que devant le Conseil de discipline, l’élève peut se faire assister de la personne de son choix, notamment par un élève ou un délégué des élèves.
Toute sanction doit être motivée et expliquée.
1.3 Principe de la proportionnalité de la sanction
La sanction doit avoir pour finalité de promouvoir une attitude responsable de l’élève et de le mettre en situation de s’interroger sur sa conduite en prenant conscience des conséquences de ses actes.
Il est donc impératif que la sanction soit graduée en fonction de la gravité du manquement à la règle et du fait d’indiscipline.
1.4 Principe de l’individualisation des sanctions
Toute sanction, toute punition s’adressent à une personne ; elles sont individuelles et ne peuvent être, en aucun cas, collectives.
Mais la réponse apportée en fonction de la gravité des faits reprochés ne doit pas aboutir à une "tarification" des sanctions, car il serait alors porté atteinte au principe de l’individualisation des sanctions.
La sanction doit avoir en effet pour finalité :
d’attribuer à l’élève la responsabilité de ses actes, et de le mettre en situation de s’interroger sur sa conduite en prenant conscience de ses conséquences ;
de lui rappeler le sens et l’utilité de la loi ainsi que les exigences de la vie en collectivité (respect de la société et des individus, nécessité de vivre ensemble de manière pacifique).
La commission éducative
Elle se substitue au Conseil Educatif Restreint avec un renforcement de son rôle. Il appartient au Conseil d’Administration d’en arrêter, au préalable, la composition (au moins 1 professeur et 1 parent d’élève). Elle a pour mission d’examiner la situation d’un élève dont le comportement est inadapté aux règles de vie dans l’établissement et qui ne répond pas à ses obligations scolaires. Elle doit favoriser la recherche d’une réponse éducative personnalisée. Elle se réunit chaque fois que nécessaire sur convocation du Chef d’Etablissement et après proposition du CPE ou du Professeur Principal de la classe de l’élève concerné. Un délai de huit jours est à respecter entre l’envoi de la convocation à l’élève et à son représentant légal et le moment ou siège ladite commission.
Composition de la Commission Educative :
Le Chef d’Etablissement, la CPE, le Professeur Principal et un Parent d’Elève issu du Conseil d’Administration doivent obligatoirement être présents. L’Equipe Pédagogique fait l’objet d’une invitation et sa présence est fortement recommandée.
Dispositif d’accompagnement personnalisé (D.A.P.)
Le DAP est une mesure alternative permettant de gérer les exclusions de cours ainsi que les exclusions temporaires de l’établissement.
Il s’agit :
• D’ offrir aux élèves perturbateurs et/ou absentéistes un suivi, un lieu d’accueil, de dialogue et d’écoute pacifié.
• D’expliquer le sens et la valeur des règles, de la Loi
• Travailler sur l’image positive de soi
• Les aider à construire du sens dans la poursuite de leur scolarité
• Construire un pont entre le Pédagogique et l’Educatif
• Régler tous conflits sans démission d’une des deux parties ni humiliation.
Le présent Règlement Intérieur a été mis à jour et adopté par le Conseil d’Administration du 4 octobre 2011 conformément à la circulaire n°2011-112 du 01/08/2011(MEN)
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Chaque année il est lu et étudié en classe avec les professeurs.
Annexe au R.I. du 01/08/2011
“CHARTE DES REGLES DE CIVILITE DU COLLEGIENâ€
(cf. MENE1120353C – circulaire n°2011-112 du 01/08/2011)
Le collège est un lieu d’instruction, d’éducation et de vie collective où s’appliquent les valeurs de la République : liberté, égalité, fraternité, laà¯cité. La mise en pratique de ces valeurs au sein du collège permet d’offrir un cadre de vie propice aux apprentissages et à la réussite de tous. Pour cela, chacun doit connaître, s’approprier et appliquer les règles communes. La présente charte reprend les principaux éléments du Règlement Intérieur sous une forme simplifiée. Ces règles sont les conditions du “vivre ensemble†dans le collège. Chaque élève doit donc s’engager personnellement à les respecter dans la classe, dans l’établissement et à ses abords.
Respecter les règles de scolarité
respecter l’autorité des professeurs,
respecter les horaires des cours et des activités pour lesquelles un engagement a été pris,
se présenter avec le carnet de correspondance et le matériel nécessaire,
faire les travaux demandés par le professeur,
entrer en classe et circuler dans les couloirs calmement,
entrer au collège avec une tenue vestimentaire convenable,
adopter un langage correct.
Respecter les personnes
avoir un comportement respectueux envers les adultes et les autres élèves à l’intérieur ou à l’extérieur de l’établissement, y compris à travers l’usage d’Internet,
être attentif aux autres et solidaires des élèves vulnérables,
briser la loi du silence en cas de souffrance d’un ou plusieurs élèves,
ne jamais mettre en cause ou se moquer d’un adulte ou d’un élève pour quelque raison que ce soit,
refuser tout type de violence ou de harcèlement,
respecter et défendre le principe absolu d’égalité entre les filles et les garçons et les règles de mixité,
ne pas avoir un comportement violent, ni participer à un jeu qui viserait à blesser un camarade physiquement ou moralement,
respecter l’interdiction d’utiliser son téléphone portable pendant les cours et les activités éducatives,
ne pas utiliser son téléphone portable pour filmer et diffuser des images portant atteinte à la dignité des personnes,
faciliter et respecter le travail des agents d’entretien,
respecter les personnes, avoir un comportement correct à l’occasion des sorties scolaires ainsi qu’aux environs immédiats de l’établissement.
Respecter les biens communs
respecter le matériel de l’établissement, ne pas écrire sur le mobilier ni sur les murs,
garder les locaux et les sanitaires propres,
ne pas utiliser les extincteurs et les alarmes sans raison valable,
respecter les principes d’utilisation des outils informatiques,
ne pas dégrader les véhicules de transport scolaire.
Le respect de l’ensemble de ces règles participe à instaurer un climat de vie favorable dans le collège, à développer une confiance partagée entre adultes et élèves et à créer un esprit de solidarité entre élèves ;
Il permet à la communauté éducative de développer un contexte propice aux enseignements et à l’épanouissement des capacités et des compétences de chaque collégien.
Par la mise en place de ces règles, chaque élève contribue à ce que tous soient heureux d’aller au collège et d’y travailler.
Les horaires
dans le collège
